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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Saint-Josse-ten-Noode pour une durée de cinq ans

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ministere de l'interieur
numac
2001001075
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25/10/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Saint-Josse-ten-Noode pour une durée de cinq ans.

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