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Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001001184
pub.
27/11/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem pour une durée de cinq ans.

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