publié le 18 décembre 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BORSBEEK. - Par arrêté royal du 8 novembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001273
- pub.
- 18/12/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BORSBEEK. - Par arrêté royal du 8 novembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Borsbeek est accordée à M. Victor Peetermans.