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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/Oudenburg/Torhout pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2001001282
pub.
14/12/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/Oudenburg/Torhout pour une durée de cinq ans.

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