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Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Asselman, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen/ Melle/Merelbeke/Oosterzele, pour une durée de cinq ans

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ministere de l'interieur
numac
2001001296
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19/12/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Asselman, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen/ Melle/Merelbeke/Oosterzele, pour une durée de cinq ans.

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