publié le 24 janvier 2002
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, Mme Anne Vagman, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2001-2002, la fonction d'assistante à la Faculté
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001312
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- 24/01/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, Mme Anne Vagman, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2001-2002, la fonction d'assistante à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an.