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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001

Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers est constituée(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001362
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29/12/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Beerse/Lille/Vosselaar/Baarle-Duc/Kasterlee/ Oud-Turnhout/Turnhout est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Beringen/Ham/Tessenderlo est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Boom/Rumst/Niel/Schelle/Hemiksem est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Bornem/Puurs/Sint-Amands est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Heist-pp-den-Berg est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Machelen/Vilvorde est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Malines est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Menin/Ledegem/Wevelgem est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Waregem/Anzegem/Espierres-Helcin/Zwevegem/ Avelgem est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Ath est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Namur est constituée à la date du 1er janvier 2002.

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