Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2001 à M. Job, Gilbert Emile Ghislain, conseiller en informatique aux Services de la Fonction Il est adm

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ministere de la fonction publique
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2001002114
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25/09/2001
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009355 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2001 à M. Job, Gilbert Emile Ghislain, conseiller en informatique aux Services de la Fonction publique.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identif type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001014088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2001 à M. Straetmans, Theophiel Petrus, conseiller adjoint aux Services de la Fonction publique.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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