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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1999, à M. Van Herreweghe, D.F.P., attaché des finances.

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ministere des finances
numac
2001003071
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20/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Van Herreweghe, D.F.P., attaché des finances.

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