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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Administration des pensions. - Démissions honorables Par arrêté royal du 4 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999, M. Schoonaert, F.J.C., directeur, qui est admis à faire valoir Par arrêté royal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...)

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ministere des finances
numac
2001003074
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20/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des pensions. - Démissions honorables Par arrêté royal du 4 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, M. Schoonaert, F.J.C., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, M. Van Aken, H.P.L., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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