Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., di (...)

source
ministere des finances
numac
2001003084
pub.
20/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., directeur.

^