publié le 20 mars 2001
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admi (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003086
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- 20/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.