Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, (...)

source
ministere des finances
numac
2001003087
pub.
20/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^