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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2001

Mandat Par arrêté royal du 4 mars 20001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, M. De Roeck, P., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office central d'a (...)

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ministere des finances
numac
2001003160
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22/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Mandat Par arrêté royal du 4 mars 20001, qui produit ses effets le 1er novembre 2000, M. De Roeck, P., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, en remplacement de M. De Rijck, L., admis à la retraite.

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