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Arrêté Royal
publié le 04 août 2001

Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2000, à M. De Pauw, A., inspecteur général Par arrêté royal du 11 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...)

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ministere des finances
numac
2001003302
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04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Démissions honorables Par arrêté royal du 1er mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Pauw, A., inspecteur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Tournemenne, M.F.A.G., inspecteur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 12 février 2001, à M. Basecq, C.J.A.L.G., inspecteur général des finances. Il est à titre exceptionnel autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 12 février 2001, à M. Schiepers, M.J.M., inspecteur général des finances. Il est à titre exceptionnel autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 2000, à M. De Pauw, M.G.H., inspecteur général des finances. Il est à titre exceptionnel autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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