publié le 04 août 2001
Administration centrale du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M. Danhier, J.-C.M.C.G., premier attaché des finances, q Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003310
- pub.
- 04/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Danhier, J.-C.M.C.G., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Cock, F.C.M., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.