publié le 04 août 2001
Administration des douanes et accises. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 2000, à M. Pauwels, J.A.L., inspecteur principal d'administration fisc Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à parti(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003314
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- 04/08/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er avril 2000, à M. Pauwels, J.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 2 janvier 2001, à M. Verbanck, M.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II.