publié le 04 août 2001
Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 août 2000, à M. Matthieu, B.M., directeur.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003316
- pub.
- 04/08/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 août 2000, à M. Matthieu, B.M., directeur.