Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3434 du 28 mars 2001 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, en application de l'article 3, C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérien Corps du personnel non-navigant Le 1 er mars 2001 : Le lieutenant d'aviation (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007109

pub.: 09/05/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3434 du 28 mars 2001 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, en application de l'article 3, **** C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le 1er mars 2001 : Le lieutenant d'aviation officier de carrière, ****, J. Service médical Corps technique médical Le 1er mars 2001 : Le médecin capitaine officier de carrière, Van **** ****, T.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3434 du 28 mars 2001 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, en application de l'article 3, ** C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérien Corps du personnel non-navigant Le 1 er mars 2001 : Le lieutenant d'aviation **(...)
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