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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2001

Armée. - Force terrestre. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 3476 du 29 avril 2001, le colonel ingénieur du matériel militaire Peeraerts, F., du corps de la logistique, est admis à la pension le 3 janvier 2002 en application des lois Par arrêté royal n° 3482 du 29 avril 2001, le colonel breveté d'état-major Vergauwen, P., du co(...)

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ministere de la defense nationale
numac
2001007122
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27/06/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 3476 du 29 avril 2001, le colonel ingénieur du matériel militaire Peeraerts, F., du corps de la logistique, est admis à la pension le 3 janvier 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, articles 3, littera A, 3°.

Par arrêté royal n° 3482 du 29 avril 2001, le colonel breveté d'état-major Vergauwen, P., du corps de la logistique, est admis à la pension le 3 décembre 2001 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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