Arrêté Royal
publié le 08 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3598 du 4 juillet 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...)

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ministere de la defense nationale
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2001007197
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08/08/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3598 du 4 juillet 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine Broers, O., est acceptée le 1er août 2001.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps du génie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1989.

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