publié le 11 octobre 2001
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine **** F., est démis d'office de son emploi.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007231
- pub.
- 11/10/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine **** F., est démis d'office de son emploi.