publié le 23 janvier 2001
Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 juin 2000 au soir à M. Philippe de P Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Admi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009021
- pub.
- 23/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 juin 2000 au soir à M. Philippe de Penaranda de Franchimont.
Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 septembre 2000 au soir à M. Yves Lambion.
Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 octobre 2000 au soir à Mme Valérie Lebrun.