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Arrêté Royal
publié le 01 février 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publique Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde (...)

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ministere de la justice
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2001009069
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01/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publique Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Confederatie van Instituten van Interne Auditoren », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Verenigde Religies Initiatief Europa », in het Engels « United Religions Initiative Europe » en abrégé « URI Europe », dont le siège est établi à 2050 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European BioSafety Association », en abrégé « EBSA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Union of the Deaf », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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