publié le 30 janvier 2001
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er août 2000 à Mme Ellen Ver (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009072
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- 30/01/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1er août 2000 à Mme Ellen Vercaigne.