Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 février 2001

Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 décembre 2000(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009106
pub.
02/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 est remplacé par ce qui suit : « Article 1er, M. Waucquez, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tounai, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à la date du 1er mars 2000. » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^