Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 février 2001

Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

source
ministere de la justice
numac
2001009143
pub.
15/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2000, M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

^