Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Smeets, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Elle est autorisée à porter (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009182

pub.: 27/02/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Smeets, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Smeets, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Elle est autorisée à porter (...)

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