Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publi(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009190

pub.: 03/03/2001

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2001 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Nederlands Toneel te Gent », dont la dénomination sera libellée comme suit à partir du 1er juillet 2001 : « Publiekstheater Gent », et dont le siège est établi à Gand.

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