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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2001

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Genbrugge, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

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ministere de la justice
numac
2001009280
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31/03/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Genbrugge, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

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