publié le 12 juin 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'é (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009303
- pub.
- 12/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Stichting Hubi en Vinciane », dont le siège est établi à Bellem.