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Arrêté Royal
publié le 08 mai 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Eur 2° approuve les statuts de cette association.

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ministere de la justice
numac
2001009307
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08/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Euro Pharmaceutical Companies », en abrégé : « EAEPC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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