publié le 13 juin 2001
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven", dont le siège social est établi à 3000 Leuven, L (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009468
- pub.
- 13/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven", dont le siège social est établi à 3000 Leuven, Lepelstraat 9, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.