Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 21 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « America Antiqua III », dont 2° Approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001009486

pub.: 14/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 21 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « America Antiqua III », dont le siège est établi à 2800 Malines; 2° Approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 21 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « America Antiqua III », dont 2° Approuve les statuts de cette association.

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