Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Foundation for Co 2

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ministere de la justice
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2001009496
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001009499 source ministere de la justice Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Foundation for Cooperative Information Systems », en abrégé : « IFCIS », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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