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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2001

Huissiers de justice Par arrêté royal du 31 mai 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

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ministere de la justice
numac
2001009508
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15/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 31 mai 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

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