Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 juin 2001, approuve la modification apportée aux statuts de l'associ

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ministere de la justice
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2001009535
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29/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009544 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009555 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Association of the Plasma Products Industry », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « Plasma Protein Therapeutics Association Europe ».

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