Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 15 juin 2001 : - M. REYNAERT Pierre, Mme Dubois Christine, Mme BERRENDORF Marie-Françoise, sont désignés comme ass(...)

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ministere de la justice
numac
2001009552
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29/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 15 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs fermer : - M. REYNAERT Pierre, Mme Dubois Christine, Mme BERRENDORF Marie-Françoise, sont désignés comme assesseur exécution des peines suppléants pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2001; - M. ROUSSEAU Philippe, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège à partir du 1er juillet 2001; - M. DELFOSSE Jean-Pol, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons, à partir du 1er juillet 2001; - Mme NAMUR Dominique, M. MOUSSA Ayad, sont désignés comme assesseur réinsertion sociale suppléants pour la commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles à partir du 1er juillet 2001; - Mlle LEJEUNE Françoise, Mme BRENNENRAEDTS Dominique, sont désignées comme assesseurs réinsertion sociale suppléantes pour la commission de libération conditionnelle de Liège à partir du 1er juillet 2001; - M. DELFOSSE Jean-Pol, M. VISEE Jean-Pol, M. COLANT Lionel, sont désignés comme assesseurs réinsertion sociale suppléants pour la commission de libération conditionnelle de Mons à partir du 1er juillet 2001; - A la demande de M. AXEL Jean-Hugues, il est mis fin à sa désignation en qualité d'assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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