Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)

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ministere de la justice
numac
2001009557
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29/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001000394 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011200 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001022314 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001 fermer qui entre en vigueur le 1er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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