Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 31 mai 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Van Loon, Anto(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009719

pub.: 25/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 31 mai 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Van Loon, Antoine, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif auprès de la Commission de libération conditionnelle d'Anvers, à partir du 1er mai 2001.

Titre du document concerné:	Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 31 mai 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Van Loon, Anto(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009719.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 31 mai 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Van Loon, Anto(...)

Vos données apparaissent sur cette page?