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Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, -M. Coumans, J.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; - MM. Rogghe, H.; Sprockeels,(...)

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ministere de la justice
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2001009785
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08/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, R.; -M. Coumans, J.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; - MM. Rogghe, H.; Sprockeels, P.; Stevens, G.; Wustefeld, P.-A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. -M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Audenarde, de Gand et de Termonde pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001. -Mme Gassée, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Gand, d'Audenarde, d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001. - M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions à tous les tribunaux du ressort de la cour pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001. -Sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Charleroi pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -M. Hallet, P.-A.; -Mmes Jérôme, I.; Dejardin, D.; -M. Delafontaine, J., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

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