publié le 14 septembre 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009796
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- 14/09/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Les Amis de la Fondation Charcot » dont le siège est établi à Uccle; 2° approuve les statuts de cet établissement.