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Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 septembre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association intern Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association int(...)

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2001009876
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01/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 septembre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Union européenne des Promoteurs - Constructeurs », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Schlaraffia Brucsella », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Zinc Association », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais complétée par l'abréviation suivante : « IZA ».

Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Junior Achievement International Europe », en abrégé « J.A.I.E. », dont le siège est établi à 1800 Vilvorde; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « EHRS » (European Histamine Research Society), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Electronic Component Manufacturers' Association », en abrégé « E.E.C.A. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

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