Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2001

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 septembre 2001 au soir à M. Sven Cor

source
ministere de la justice
numac
2001009879
pub.
16/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 septembre 2001 au soir à M. Sven Corthout.

^