Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internat Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009923
pub.
01/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Associations de Chasseurs de l'UE », en abrégé « F.A.C.E. », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union européenne », en abrégé « F.A.C.E. ».

Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre international de Coopération, d'Etudes et de Formation pour l'Afrique », en abrégé « CICEFA », dont le siège est établi à 1140 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Editeurs européens », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Corporate Governance Institute », en français « l'Institut européen de corporate governance », en abrégé « E.C.G.I. », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union internationale de la Couverture et de la Plomberie », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Forum européen de la Jeunesse », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 15 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euro-Toques », dont le siège est établie à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

^