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Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1 er octobre 2001 : Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la Commission de l(...)

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ministere de la justice
numac
2001009942
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01/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1er octobre 2001 : Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la Commission de libération conditionelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2001, en remplacement de M. Cottyn, Eddy, décédé.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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