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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2002

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Laboratorium - Réseau européen pour le Trav 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° ap(...)

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ministere de la justice
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2001009978
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12/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Laboratorium - Réseau européen pour le Travail », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Eurogas », aussi dénommée « European Union of the Natural Gas Industry », « Union européenne de l'Industrie du Gaz naturel » ou « Europaïsche Vereinigung der Erdgaswirtschaft », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne Bruxelles II, Woluwe », dont le siège est établi à 1049 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Eurochambres - Association des Chambres de Commerce et d'Industrie européenne », en abrégé « Eurochambres », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 octobre 2001, approuve les nouveaux statuts de l'Association internationale « Bureau international de Médecins sans Frontières », en abrégé « MSF International », dont le siège est établi, à 1040 Bruxelles.

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