MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001 : - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Pieraerts, Martine, en qualité d'assesseur réintégration sociale effectif pour la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er décembre 2001; - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme De Keyser, Paula, comme assesseur réintégration sociale suppléant auprès de la Commission de libération conditionnelle de Gand, à partir du 1er décembre 2001; - Mme De Keyser, Paula, est désignée comme assesseur réintégration sociale effectif pour la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er décembre 2001, en remplacement de Mme Pieraerts, Martine, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.