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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2001

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif numéro 1395), société anonyme, dont l(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011129
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22/03/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif numéro 1395), société anonyme, dont le siège social est situé chaussée d'Anvers 59, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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