publié le 31 mars 2001
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 mars 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Valandra Pensioenfonds » , associa(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011131
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- 31/03/2001
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 mars 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Valandra Pensioenfonds » (code administatif numéro 50.534), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Prinses Josephine Charlottelaan 26, à 9230 Wetteren, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.